Chez By Catherine Bréard, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Le présent Avis de confidentialité a pour objectif de vous expliquer, de manière simple et transparente, quelles données personnelles nous collectons lorsque vous acceptez de recevoir des communications commerciales de notre part, comment nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société By Catherine Bréard, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 832 182 273 R.C.S. Rouen, dont le siège social est 7 rue Lessard, 76100 Rouen (la « Société »).
Cela signifie que la Société détermine les données personnelles collectées, la manière dont elles sont utilisées et les mesures mises en place pour les protéger.
Lorsque vous acceptez de recevoir des communications commerciales de notre part, nous collectons les données personnelles suivantes :
• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse email ;
• Votre numéro de téléphone (facultatif) ;
• Votre localisation (facultatif).
Les données nécessaires à la réception de nos communications sont signalées comme obligatoires lors de leur collecte (par exemple par un astérisque ou une mention équivalente). Si ces données ne sont pas fournies, nous ne pourrons pas vous envoyer de communications commerciales.
Données sensibles
Nous ne collectons ni ne traitons intentionnellement des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD (telles que les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle).
Si de telles données nous sont communiquées par inadvertance, elles seront supprimées dès que nous en aurons connaissance, sauf si leur conservation est légalement requise.
Données de mineurs
Nos communications sont susceptibles de s’adresser à tout public. Toutefois, nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs.
Si nous découvrons que des données concernant un mineur ont été collectées, elles seront supprimées. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article « Comment nous contacter ? » si vous pensez nous avoir transmis de telles données.
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités précises et légitimes, telles que détaillées ci-après
Nous traitons vos données personnelles uniquement afin de vous adresser des communications par email (et par SMS lorsque vous nous fournissez votre numéro de téléphone) relatives aux événements que nous organisons, au lancement de nouveaux produits, aux actualités de la Société, ainsi qu’à des avantages de fidélité. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Nous conservons vos données personnelles jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous.
Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de respecter les obligations légales et réglementaires qui nous incombent, notamment en matière comptable, fiscale, de protection des données et de gestion des demandes d’exercice de droits, ainsi que pour prévenir et gérer les litiges et, le cas échéant, assurer la défense de nos droits en justice.
Ces traitements sont fondés sur le respect de nos obligations légales ainsi que sur notre intérêt légitime à assurer la défense de nos intérêts.
Les données traitées dans le cadre d’une demande d’exercice de droits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande, soit, en principe, un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Nous ne partageons vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire et uniquement avec des destinataires appropriés, conformément aux finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité.
Vos données personnelles peuvent être accessibles aux membres du personnel de la Société dûment habilités, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons partager des données personnelles avec les catégories suivantes de destinataires externes, lorsque cela est nécessaire :
• nos conseils externes (tels que avocats, commissaires aux comptes ou experts-comptables) ;
• nos prestataires techniques et opérationnels qui agissent pour notre compte et selon nos instructions, notamment des prestataires d’envoi d’emails et de SMS ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour répondre à une procédure judiciaire, à une enquête ou pour protéger nos droits.
Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles appropriées, incluant des engagements de confidentialité et de protection des données conformément au RGPD.
En cas de projet ou de réalisation d’une opération de restructuration, de cession ou de transfert de tout ou partie des activités de la Société, vos données personnelles pourront être partagées avec les parties concernées, dans le respect de la réglementation applicable.
Certains de nos prestataires de services sont situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE vers un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 46 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Lorsque cela est nécessaire, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles complémentaires afin d’assurer un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l’EEE.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les transferts internationaux de données et une copie des garanties pertinentes (hors informations confidentielles) en nous contactant conformément à la section « Comment nous contacter ? ».
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation.
Vous pouvez :
• retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos données repose sur celui-ci ;
• savoir si nous utilisons vos données personnelles et en obtenir une copie ;
• demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de vos données personnelles ou la limitation de leur utilisation, dans les cas prévus par la loi ;
• demander la portabilité de vos données, c’est-à-dire leur transmission dans un format structuré et lisible, ou leur transfert à un autre organisme lorsque cela est possible ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, sauf en cas de motifs impérieux ou de défense de nos droits ;
• vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article « Comment nous contacter ? ».
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si cela est nécessaire pour sécuriser votre demande.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les délais légaux.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.
En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Pour toute question concernant le présent Avis de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
• Par courrier à l’adresse suivante : [adresse] ; ou
• Par email à l'adresse suivante : [adresse email].
Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Nous pouvons être amenés à modifier le présent avis de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par des moyens appropriés. La date de dernière mise à jour figure en bas du présent avis.
Date d’effet : 18 mars 2026